Mentions légales

Accord d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2023

Cette page web représente un document juridique contraignant et constitue les termes et conditions (ci-après dénommés « Accord ») de notre Application de chat vidéo — CooMeet (ci-après dénommée « Application »). Le terme « Application » inclut et fait également référence aux sites web https://coomeet.com.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES CLAUSES D'EXONÉRATION DE GARANTIE ET D'AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET INTÉGRALEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'ACCÉDER À L'APPLICATION, CAR L'UTILISATION, L'ACCÈS ET/OU LA NAVIGATION DANS L'APPLICATION CONSTITUENT UNE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CHACUNE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, VEUILLEZ QUITTER L'APPLICATION IMMÉDIATEMENT ET NE PLUS L'UTILISER, Y ACCÉDER ET/OU Y NAVIGUER.

1. Informations générales sur l'Accord d’utilisation

1.1. Quel est l'objet de ce document ?

L'Accord d’utilisation (ci-après dénommé « Accord » ou « Contrat ») est un accord entre Vous (« Vous ») et Gartwell Limited (« Société », « Nous »). Le numéro d'enregistrement : 110671. Le siège social de la Société est situé à : Corner Eyre and Hutson Street, Blake Building, Ground floor, office/flat suite 102, Belize city, Belize.

Le contrat décrit la relation relative à l'utilisation du site coomeet.com, des Applications CooMeet et des widgets sur différents sites Internet (ci-après dénommés mutuellement « Application »). Le contrat régit vos relations avec la Société, et fixe également les règles générales des relations entre les Utilisateurs de l'Application (« Utilisateurs »).

1.2. Nature juridique de l'Accord

La nature juridique de l'Accord d’utilisation constitue un contrat de licence entre Vous et la Société. La Société (concédant) Vous Accorde (licencié) le droit d'utiliser l'interface de l'Application et ses fonctionnalités logicielles afin que Vous puissiez transférer et reproduire les informations, dans le cadre de votre communication, placées dans l'Application par Vous et d'autres Utilisateurs. L'Accord est conclu pour toute la période d'utilisation de l'Application.

L'Accord ne prévoit pas de droits de sous-licence. Vous n'êtes pas autorisé à transférer vos droits en vertu du contrat à des tiers.

En concluant l'Accord, Vous êtes autorisé à agir uniquement en tant que personne physique. Il n'est pas possible d'enregistrer un compte pour les personnes morales et autres associations.

1.3. Autres documents contraignants

Les parties intégrantes (annexes) de l'Accord sont la Politique de confidentialité et les Règles de communication sur le site. L'acceptation de l'Accord constitue l'acceptation de toutes ses parties intégrantes. En cas de conflit entre les parties de l'Accord, la partie principale de l'Accord a la plus grande force juridique et doit être suivie.

1.4. Acceptation de l'Accord

Le présent Contrat et ses annexes contiennent des dispositions importantes, y compris, mais sans s'y limiter, notre responsabilité à votre égard. La connexion à l'Application, son utilisation ou la consultation des informations qu'elle contient constituent l'acceptation de tous les termes du Contrat, Vous êtes donc tenu de les lire attentivement. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions de l'Accord, fermez immédiatement l'Application et cessez toute utilisation de celle-ci. Si Vous avez encore des questions concernant l'Accord, contactez la Société pour obtenir des éclaircissements.

2. Inscription dans l'Application. Types de comptes

2.1. Conditions générales pour les Utilisateurs

  • Vous avez le droit de conclure le Contrat et d'utiliser l'Application en cas de respect simultané des exigences suivantes :
  • Vous êtes en pleine possession de vos moyens et dans un état mental sain ;
  • Vous n'êtes pas sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de pilules ayant des effets secondaires sur votre état mental ;
  • Vous êtes âgé de plus de 18 ans et Vous avez atteint l'âge de la majorité établi dans votre pays.

La Société a le droit d'établir des conditions supplémentaires pour les Utilisateurs, y compris des conditions de localisation, d'âge et autres.

2.2. Inscription

Lors de l'inscription à l'Application, Vous devez créer un compte personnel. Deux types de comptes sont disponibles dans l'Application : un compte féminin (« Fille ») et un compte masculin (« Homme »). Vous avez le droit d'enregistrer un seul compte correspondant à votre sexe biologique.

Attention : lors de l'inscription à l'Application, le système prend automatiquement la photo de l'Utilisateur (ci-après dénommée « Avatar ») et l'utilise pour le profil de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut changer l'Avatar à tout moment en utilisant son compte personnel dans l'Application. Il est strictement interdit d'utiliser des photos d'autres personnes comme Avatar — sinon votre Avatar sera qualifié de trompeur.

2.3. Informations sur le compte

Lors de l'inscription, les Utilisateurs doivent indiquer leurs coordonnées et les filles doivent fournir les détails de leur passeport. Les Filles sont tenues d'informer la Société en cas de changement des données du passeport dans les sept jours suivant le changement.

2.4. Interdiction de nom

La Société a le droit de refuser votre inscription sous un certain nom, ou d'utiliser le nom ou l'image dans l'Application si :

  • Vous essayez d'usurper l'identité d'une autre personne ;
  • L'image ou le nom est protégé en tant qu'objet de droits exclusifs ;
  • Le nom contient un lien vers une ressource tierce (y compris les réseaux sociaux) ou une publicité (y compris la publicité d'une ressource concurrente) ;
  • Le nom indique que son porteur est mineur ;
  • Le nom appelle à des actions interdites dans l'Application ;
  • Le nom ou l'image d'une personne est vulgaire ou insultante pour les Membres.

2.5. Demande d'informations supplémentaires

Nous sommes autorisés à Vous demander toute information supplémentaire concernant votre âge, votre nom et d'autres données d'inscription. En cas de refus de votre part de Nous fournir de telles informations, Nous avons le droit de résilier le Contrat avec Vous et de Vous interdire d'utiliser l'Application.

2.6. Utilisation de l'Application : Mesures de sécurité

Au cours de la procédure d'inscription, il Vous sera demandé de fournir un mot de passe et certaines informations de compte qui Vous permettront d'accéder à notre Application et/ou à nos Services. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de compte.

Vous reconnaissez également que Vous êtes personnellement responsable de la sécurité de l'appareil que Vous utilisez pour Vous connecter à Internet.

3. Communication dans l'Application

3.1. Contenu

La communication entre les Utilisateurs s'effectue par vidéo par la diffusion (téléchargement) de votre propre Contenu audiovisuel sur l'Application. Les Utilisateurs sont également autorisés à télécharger des textes et autres informations sur leur compte dans l'Application. Toutes les œuvres audiovisuelles, ainsi que les textes et autres informations que Vous téléchargez ou diffusez dans l'Application seront par la suite collectivement dénommés « Contenu ».

3.2. L'Application est une plate-forme de communication

L'Application CooMeet est considérée comme une plate-forme de communication entre les Utilisateurs. La communication s'effectue par correspondance, échange de messages audio et vidéo, ainsi que par la participation à des chats vidéo. La Société ne fournit pas aux Utilisateurs de services et de garanties concernant la qualité et la stabilité du fonctionnement de l'Application, et ne s'immisce pas dans les communications entre les Utilisateurs, à condition que ces derniers suivent les exigences générales relatives au Contenu et qu’ils se conforment au présent Contrat.

3.3. Mauvaise utilisation de l'application

Il est interdit d'utiliser l'Application à des fins non liées à la communication, notamment pour la collecte de données sur les Utilisateurs, le placement de publicités et autres informations commerciales ainsi que pour la rediffusion de Contenus de tiers.

3.4. Conditions générales de communication

Lors de la communication, Vous vous engagez à respecter certaines règles relatives aux actes illégaux, dangereux, abusifs et autres actes interdits. Les Règles de communication sur le site, élaborées par nos soins, précisent la liste des actions interdites. En communiquant dans l'Application, Vous acceptez de respecter toutes ces règles.

3.5. Communication franche entre Utilisateurs

Les Utilisateurs de l'Application sont libres de choisir la manière dont ils peuvent communiquer franchement entre eux. La manière dont Vous utilisez l'Application conditionne la manière dont les autres Utilisateurs l'utilisent. Vous n'êtes pas autorisé à tirer des conclusions impartiales sur la qualité morale, psychologique et autre de l'Utilisateur, en Vous basant sur le fait qu'il utilise ou non l'Application, sur la fréquence à laquelle il se connecte à l'Application, ou avec qui et de quelle manière il communique. La Société se réserve le droit d'entreprendre des mesures légales contre les personnes qui diffusent des conclusions incorrectes sur l'Application et ses Utilisateurs.

3.6. Interdiction de diffamation

Il est interdit d'utiliser le nom d'autres personnes dans l'Application, qu'elles soient enregistrées dans l'Application ou non. Il est interdit d'utiliser l'Application pour insulter ou diffamer une autre personne. Vous vous engagez à indemniser la Société de tous les frais qu'elle engagera ou pourrait engager en cas de dépôt d'une demande d'indemnisation contre la Société pour atteinte à l'honneur et à la dignité de la part d’Utilisateurs et de tiers.

Code de conduite de l'utilisateur

3.7. En tant qu'Utilisateur, Vous pouvez mettre votre Contenu à disposition par le biais de l'Application (« Contenu Utilisateur »). Vous comprenez qu'en utilisant notre Application et/ou nos Services, Vous pouvez être exposé à un Contenu qui soit offensant, indécent ou répréhensible. Nous n'avons aucun contrôle sur le Contenu Utilisateur et ne garantissons en aucun cas sa qualité, son exactitude ou son intégrité. La Société n'est pas responsable de la surveillance ou du filtrage de tout Contenu Utilisateur. Si un Contenu Utilisateur est jugé illégal (y compris tout Contenu qui viole les présentes Conditions générales), la Société peut soumettre toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes. Tout autre suspicion d’acte frauduleux ou criminel peut également être immédiatement signalée aux autorités compétentes.

3.8. Si un Contenu Utilisateur ou un Utilisateur est découvert par la Société ou lui est signalé comme violant les présentes conditions générales, la Société a toute autorité pour restreindre la capacité de l'Utilisateur à mettre à disposition le Contenu Utilisateur et/ou à utiliser l'Application (« bannissement temporaire ») et/ou pour mettre immédiatement fin au présent Accord et, par conséquent, à l'adhésion de l'utilisateur avec ou sans préavis à l'utilisateur (« bannissement permanent »).

3.9. Pour les bannissements temporaires, les périodes d'interdiction sont déterminées par Nous et peuvent être modifiées de temps à autre. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers Vous et les autres Utilisateurs de l'Application pour toute modification des périodes de bannissement pour tout type de violation.

3.10. Sans limiter ce qui précède, Nous avons toute latitude pour supprimer tout Contenu qui viole le présent Contrat ou qui est autrement répréhensible (par exemple, le contenu peut être offensant, illégal ou peut violer des droits d'auteur, nuire ou menacer la sécurité de l'Application, ainsi que notre personnel et nos Utilisateurs, etc.).

En tant qu'Utilisateur, Vous acceptez de ne pas utiliser notre Application et/ou nos Services pour faire l'une des choses suivantes :
3.11. Télécharger, poster, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu Utilisateur qui :

  • Viole toute loi locale, étatique, fédérale ou internationale ;
  • Enfreint tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de toute partie ;
  • Nuit, menace (y compris, par exemple, le chantage), diffame, encourage le racisme, le sectarisme, la haine, la violence ou les activités illégales, ou est autrement vulgaire, obscène, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, ou répréhensible et/ou illégal sur le plan racial, éthique ou autre ;
  • Poursuit ou justifie la persécution d'une autre personne ou une atteinte à la vie privée ;
  • Fournit les informations fausses et trompeuses ou promeut un comportement obscène, menaçant, diffamatoire ou indécent ;
  • Promeut des copies illégales ou non autorisées de Contenus créés par une autre personne et protégés par le droit d'auteur, à savoir, fournit des logiciels informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, ainsi que des informations sur la façon de pirater les dispositifs de protection contre la copie établis par le fabricant, ou fournit des Contenus médias piratés ou des liens vers des fichiers avec de tels Contenus médias ;
  • Relie autrement, directement ou indirectement, à tout matériel vers lequel Vous n'avez pas le droit d'établir un lien ;
  • Démontre un Contenu pornographique ou sexuel, commercial et non commercial ;
  • Démontre le Contenu d'une exploitation sexuelle ou violente de personnes de moins de 18 ans ou demande toute information personnelle de ces personnes ;
  • Contient des mots grossiers, des blasphèmes, de fausses informations sur le sexe, des informations sur l'inceste, le viol, la nécrophilie, ainsi que toute donnée personnelle d'un autre utilisateur enregistré ainsi que la menace de suicide ou de faire du mal à soi-même ou à autrui, la promiscuité ;
  • Fournit des informations instructives sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, de drogues, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, etc. ;
  • Demande des mots de passe ou toute information personnelle à d'autres Utilisateurs à des fins commerciales et/ou illégales ;
  • Distribue des publicités dans les salons de discussion et les messages texte privés ;
  • Implique toute activité commerciale non autorisée, y compris les concours, les loteries, les échanges, la publicité et les systèmes pyramidaux ;
  • Contient des informations privées d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
  • Contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou pour extraire des informations de notre Application et/ou de nos Services ;
  • Contient toute publicité, sollicitation, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée ;
  • Selon le seul jugement de la Société, est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter de notre Application et/ou de nos Services, ou qui peut exposer la Société, nos Sociétés affiliées ou nos Utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque type que ce soit.

3.12. En tant qu'Utilisateur, Vous acceptez également :

  • De ne pas utiliser de dispositif ou de logiciel pour infliger des dommages à l'Application et pour contourner, interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de l'Application.
  • De ne pas réaliser d'actes frauduleux ou autres actes illégaux impliquant l'utilisation de l'Application, ainsi que toute autre action que Nous ou tout autre Utilisateur de l'Application pourrait considérer comme répréhensible au regard du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, l'incorporation non autorisée d'API, la publication de liens, l'envoi de spams, etc.
  • De ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou disproportionnée à nos serveurs. Si Vous apprenez que quelqu'un prépare une cyber-attaque sur l'Application, Vous acceptez d'en informer la Société.
  • De ne pas faire de publicité ou de persuader les autres Utilisateurs d'acheter ou de vendre des produits ou des services.
  • Que Vous respecterez le Règlement du Chat. Les Règles du Chat peuvent être consultées à l'adresse https://coomeet.com/fr/chatrules et font partie intégrante du présent Accord.
  • D'utiliser les outils de contrôle parental disponibles (logiciels de blocage et de filtrage d'Applications et de ressources spécifiques) afin d'empêcher les mineurs d’accéder à l'Application.
  • Que Vous n'autoriserez pas les mineurs à utiliser l'Application et ne permettrez pas aux mineurs de communiquer par le biais de l'Application, ou d'effectuer toute autre action qui puisse être effectuée par le biais de l'Application.
  • Que Vous ne vous mettrez pas à moitié nu ou nue devant la caméra, que Vous n'exposerez pas vos organes génitaux aux autres Utilisateurs, que Vous n'enverrez pas aux autres Utilisateurs tout type d'images visuelles et de descriptions de nudité ainsi que des descriptions verbales et écrites et des Contenus audio-vidéo de nature érotique/pornographique.

Attention : Nous Nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'envoi de messages de spam aux Membres.

3.13. Dans le cas où un autre Utilisateur se présente devant Vous à moitié nu ou nu devant la caméra ou Vous envoie des images visuelles de toute nature et/ou des descriptions de nudité, des descriptions verbales et écrites et/ou du Contenu audio/vidéo de nature érotique/pornographique, Vous déclarez et garantissez que :

Vous ne permettrez pas aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité d'accéder à tout Contenu énuméré ci-dessus ou de voir les Utilisateurs de l'Application à moitié nus/nus ;

Vous Nous informerez immédiatement de ce qui précède en cliquant sur le bouton « Abus » et romprez toute relation avec cet Utilisateur.

3.14. Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous n'utiliserez pas l'Application dans des lieux, pays ou régions où une telle action pourrait être considérée comme une violation de toute loi, règlement, règle, résolution, décret ou coutume.
  • Vous n'enregistrerez ni ne capturerez de quelque manière que ce soit les interactions avec les autres Utilisateurs (par exemple, ce qui se passe pendant vos sessions de chat vidéo ou de chat texte), les conversations personnelles ainsi que d'autres informations personnelles et/ou confidentielles et ne les téléchargerez pas sur Internet et/ou ne les divulguerez pas de toute autre manière, sauf si Vous êtes autorisé ou obligé de le faire en vertu des lois nationales et internationales pertinentes.
  • Vous n'enregistrerez pas et/ou n'utiliserez pas de quelque manière que ce soit (y compris la visualisation ultérieure, le téléchargement, la copie, la diffusion, etc.) le Contenu.

3.15. Veuillez noter que Nous ne surveillons pas les conversations de chat entre nos Utilisateurs. Vous comprenez que certains Utilisateurs puissent faire preuve de certains types de comportements abusifs et inappropriés, y compris, mais sans s'y limiter, l'exposition de leurs parties génitales à la caméra. Vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser l'Application si Vous pensez que ce type de comportement peut entraîner tout type de troubles nerveux ou mentaux ou insulter vos croyances religieuses. Si Vous choisissez de continuer à utiliser l'Application, Vous acceptez de supporter tous les risques et toute la responsabilité liés à la communication avec les autres Utilisateurs.

4. Avertissements

4.1. Principe général : Nous ne sommes pas responsables de vos actes

Vous communiquez dans l'Application volontairement en tant qu'Utilisateur adulte compétent. C'est à Vous de décider de communiquer ou non, Vous êtes responsable de vos actes, notamment de ce que Vous dites, faites et envoyez en utilisant l'Application.

4.2. Êtes-Vous autorisé à communiquer dans l'Application ?

Par le biais de l'inscription dans l'Application, Vous confirmez que cette communication n'est pas interdite par la législation de votre pays. Si la communication dans l'Application ou tout type de communication est interdit ou restreint dans votre pays, Vous devez limiter votre comportement dans l'Application de manière indépendante afin de ne pas violer les règles de droit. Si Vous n'êtes pas sûr des actions qui sont interdites ou limitées dans votre pays, Vous devriez contacter votre avocat local pour obtenir des éclaircissements.

Par le biais de l'inscription dans l'Application, Vous confirmez également que la communication dans celle-ci ne viole pas les normes de moralité dans votre pays. Toutes les conséquences du non-respect de ces normes Vous incombent.

4.3. Vous obtenez toutes les autorisations nécessaires par Vous-même

Si un enregistrement ou une certification est nécessaire dans votre pays afin de communiquer dans l'Application ou de recevoir un paiement pour la communication, Vous êtes responsable de l'obtention d'un permis, d'une licence ou de tout autre document nécessaire.

4.4. Vous supportez les coûts

C’est à Vous de supporter les coûts nécessaires à la communication, de payer l'équipement technique pour la vidéo, l'accès à Internet, les autres outils et services nécessaires à la communication. Nous ne remboursons pas ces frais.

4.5. Vous n'êtes pas notre employé

Le fait que Vous communiquiez dans l'Application, y compris à titre payant, ne fait pas de Vous notre employé. Vous n'êtes pas non plus un mandant ou un agent, un employeur ou un employé, un partenaire, un fondateur ou un membre de la Société. Vous déterminez de manière indépendante vos actions dans l'Application, et Vous en assumez toutes les responsabilités. Les règles de communication établies dans l'Application ne sont pas considérées comme des descriptions de poste ou autres documents similaires.

4.6. Nous ne garantissons pas la qualité du Contenu

La Société n'est pas responsable de la qualité du Contenu créé par les Utilisateurs, ainsi que du comportement des Utilisateurs au cours de la communication. Seuls les Utilisateurs peuvent évaluer le Contenu qu'ils consultent dans l'Application ; Vous avez le droit à tout moment de cesser de communiquer avec un Utilisateur qui ne Vous convient pas. Pour Vous familiariser avec l'Application, il existe une version d'essai qui Vous permet de voir le Contenu de l'Application sans payer.

Vous n'êtes pas considéré comme le consommateur d'un quelconque service de l'Application au sens de la législation sur la protection des consommateurs.

4.7. Vous pouvez rencontrer du Contenu pour adultes

Vous pouvez rencontrer des informations visuelles, textuelles et autres informations à caractère sexuel dans l'Application. Si Vous pensez que ce Contenu peut entraîner des troubles nerveux ou mentaux ou offenser vos sentiments religieux, cessez immédiatement d'utiliser l'Application.

Lors de la recherche d'un partenaire de chat, Vous pouvez utiliser la fonction « recherche sécurisée » pour ne pas voir de Contenu pour adultes. En désactivant la « recherche sécurisée », Vous indiquez que Vous êtes prêt à voir du Contenu pour adultes.

4.8. Modération du Contenu

Nous répondons rapidement à vos messages concernant une violation de l'Accord. La Société entreprend également certains efforts pour prévenir techniquement les violations potentielles par le biais d'une surveillance automatique du comportement des Utilisateurs. Toutefois, Nous n'effectuons pas de contrôle préalable de l'ensemble du Contenu et ne pouvons garantir l'absence de Contenu interdit ou offensant dans l'Application, ainsi que l'absence de violations de la part des autres Utilisateurs.

4.9. Nous ne partageons pas les opinions des Utilisateurs

Nous ne sommes pas responsables des idées et des opinions exprimées par les Utilisateurs au cours de la communication. Ces idées et opinions ne sont pas considérées comme les opinions de la Société ou de ses représentants. Aucun des Utilisateurs n'est habilité à parler au nom de la Société.

De même, la référence à des pages, Applications, programmes dans l'Application ne signifie pas que Nous approuvons, garantissons ou recommandons les services, Applications ou programmes correspondants.

5. Contrôle du respect de l'Accord

5.1. Enregistrement de la communication

Pour le contrôle du respect de l'Accord, la Société a le droit d'enregistrer le processus de communication, y compris la sauvegarde de la correspondance et des enregistrements audio, ainsi que la prise de captures d'écran des diffusions vidéo. La Société n'utilise pas ces enregistrements à d'autres fins. La Société peut, mais n'est pas obligée, Vous fournir des copies de ces enregistrements.

5.2. Reconnaissance automatique des visages

La Société utilise l'identification automatique des personnes dans les diffusions et bloque les comptes par lesquels des inconnus ou des Utilisateurs non enregistrés communiquent.

5.3. Contrôle des gestes

La Société lutte contre la rediffusion de vidéos dans l'Application. À cette fin, les modérateurs de la Société sont autorisés à se connecter aux sessions de chat et à Vous demander de répéter un geste après eux. Si Vous ne le faites pas, votre compte sera bloqué.

5.4. Contrôles par des clients mystères

Afin de vérifier le respect de l'Accord, en particulier l'interdiction de communiquer avec des mineurs, la Société utilise la méthode de contrôle par des clients mystères. Pour ce faire, des employés de la Société peuvent se connecter à vos sessions de chat.

5.5. Contacts d'assistance de la Société

Afin d'améliorer la qualité des Services, Vous avez le droit (et dans certains cas précis — êtes tenus) d'informer la Société de tous les problèmes dans le fonctionnement de l'Application ou d'un comportement inapproprié de la part des Utilisateurs. Pour les plaintes bien fondées, Nous sommes autorisés à Vous offrir des unités supplémentaires (bonus) de monnaie interne.

6. Paiement de la communication : conditions générales

6.1. Fonctions payantes de l'Application

La communication dans l'Application s'effectue sur la base d'un paiement. Le prix de la monnaie interne et le prix de la communication sont fixés par les algorithmes de l'Application.
La Société perçoit une commission. Cette commission représente les frais que les Utilisateurs paient pour l'utilisation des fonctions de l'Application. Les taux de change de la monnaie interne (argent pour les minutes, minutes pour les points et argent) sont établis par la Société et peuvent être modifiés sans l'Accord des Utilisateurs.

6.2. Version d'essai

Les nouveaux Utilisateurs ont la possibilité de se familiariser avec les fonctions de l’Application dans la version gratuite (d'essai). Les fonctionnalités de la version d'essai et de la version principale de l'Application sont les mêmes. Par la suite, Vous aurez le droit d'acheter de la monnaie interne afin de poursuivre la communication dans l'Application.

6.3. Monnaie interne

Il existe deux types de monnaie interne fournis par le système : les minutes et les points. Les minutes peuvent être achetées contre de l'argent dans l'application. En regardant le contenu payant, les minutes sont converties en points, que le destinataire (Fille) a le droit d'échanger contre de l'argent. La conversion des minutes en points dépend du tarif en vigueur, qui est reflété dans le compte de la Fille avec les détails.

6.4. Cadeaux

Les utilisateurs sont autorisés à offrir des cadeaux dans l'application en les achetant pour de la monnaie interne. Un cadeau, comme de la monnaie interne, peut être converti en argent. La réception du cadeau ne lie pas son destinataire à des obligations d'effectuer des actions spécifiques pendant la communication. Toutefois, en cas de plaintes fréquentes concernant un Utilisateur qui recevrait des cadeaux par ruse, Nous nous réservons le droit d'appliquer des mesures de responsabilité à son égard.

6.5. Bonus

Nous sommes en droit de récompenser les Utilisateurs actifs par des minutes gratuites et d'autres réductions dans le cadre de différents programmes de bonus. Nous récompensons également les Utilisateurs avec de la monnaie interne pour leur contribution aux modifications de l'Application — pour des plaintes fondées sur le comportement inapproprié d'autres Utilisateurs. Les minutes gratuites et les réductions peuvent être accumulées sous certaines conditions — par exemple, avec l'obligation de les utiliser dans une certaine période.

6.6. La monnaie interne n’est pas de l'argent

Ni la monnaie interne, ni les cadeaux ne sont considérés comme de l'argent. Ils n'appartiennent pas à l'Utilisateur qui n’en a pas le droit de propriété. Tous les cas d'utilisation de la monnaie interne et des cadeaux doivent être effectués conformément au présent accord. Il est interdit aux Utilisateurs de se transférer de la monnaie interne et de l'utiliser de toute autre manière, sauf celles établies par le présent Accord et prévues par les fonctionnalités de l'Application.

6.7. Conditions générales de la communication payante

Actuellement, les forfaits Premium suivants sont disponibles :

  • Essai de 3 jour — 2.97 USD + 10 minutes gratuites. Au total : 2.97 USD
  • 1 mois – 9,99 USD + 20 minutes gratuites. Au total : 9.99 USD
  • 3 mois – 7.99 USD par mois + 70 Minutes gratuites. Au total : 23.97 USD
  • 6 mois – 4.99 USD par mois + 100 Minutes gratuites. Au total : 29.94 USD

Lorsque le forfait est payé dans une autre devise, l'argent est converti au taux de change actuel de votre banque.

Après avoir utilisé toutes vos minutes gratuites, vous pourrez toujours acheter des minutes supplémentaires pour continuer à utiliser le chat vidéo ou le service de messagerie du chat vidéo.

Le coût d'1 (une) minute est de 0,50 USD.

Actuellement, les forfaits de minutes suivants sont disponibles :

  • 10 Minutes – 5 USD
  • 60 Minutes – 25 USD
  • 360 Minutes – 100 USD

6.8. Modifications des conditions de paiement de la communication

Les conditions de paiement de la communication et les conditions de remboursement du compte peuvent être modifiées par la Société à tout moment sans avertissement préalable des Utilisateurs. Dans le cas où ces changements modifient de manière significative les termes de l'Accord, vous avez le droit de mettre fin à l'utilisation de l'Application. Dans ce cas, vous recevrez le montant des fonds figurant sur votre compte au moment de la résiliation, en tenant compte des conditions spécifiées dans les clauses 8.1 et 8.2.

6.9. Taxe sur la valeur ajoutée

Pour certains pays, la TVA sera ajoutée au prix du forfait. Si la TVA est ajoutée au prix de votre forfait, vous verrez cette information sur la page de paiement.

7. Achat de monnaie interne

7.1. Montant minimum d'achat

Nous devons fixer le montant minimum d'argent demandé pour l'achat de monnaie interne. Ce montant peut varier en fonction du mode de paiement et peut également changer de temps en temps.

7.2. Abonnement à l'application

Vous êtes autorisé à acheter l'abonnement à l'Application. Dans le même temps, nous ne facturons pas de frais d'abonnement sans votre consentement (nous ne facturons pas de frais automatiquement). Si la période d'abonnement payée est terminée, vous devrez payer à nouveau pour toute communication ultérieure.

Dans le cas où votre souscription a été faite avant le 12 février 2020, les paiements de votre carte bancaire seront débités automatiquement. Dans ce cas, vous devrez annuler l’abonnement pour y mettre fin, sinon les fonds continueront à être débités de votre carte.

7.3. Rejet de débit. Demande de remboursement

Dans le cas où vous n'êtes pas d'accord avec le montant débité de votre carte bancaire pour l'utilisation de l’Application, veuillez nous contacter avant de contacter l'émetteur de la carte bancaire pour un remboursement (Rétrofacturation). Votre demande sera examinée et si nous la jugeons justifiée, le montant contesté sera remboursé sur votre carte. Le remboursement peut prendre jusqu'à 20 jours ouvrables. Dans le cas où nous rejetons votre demande, vous pouvez alors contacter l'émetteur de la carte bancaire.

7.4. Confirmation des coordonnées bancaires

La société a le droit de vous demander de confirmer les détails du paiement. Il peut s'agir d'informations sur votre carte bancaire (par exemple, la photo des six derniers chiffres de votre carte, ou une photo de l'utilisateur qui tient la carte, etc.), des détails du passeport ou de tout autre moyen d'identification.

8. Remboursement des fonds du compte

8.1. Conversion de points en argent

Les filles peuvent convertir des points en argent, puis retirer de l'argent de l'application sur leur carte ou leur portefeuille électronique. Le montant minimum de conversion est de 5000 points. Le paiement est effectué dans les 5 jours ouvrables. La société prend en charge le paiement de la commission pour le retrait d'argent.

Le virement peut être effectué (au choix du destinataire) :

  • Sur VISA ou MasterCard ;
  • Sur les portefeuilles électroniques EpayServices, Yandex Money, Webmoney, Qiwi.

En cas de force majeure, les méthodes de paiement peuvent changer et la période de paiement peut augmenter. La Société n'accepte aucune responsabilité pour tout changement de méthode ou de période de paiement survenu sans faute de la part de la Société.

Pour obtenir des informations sur le changement de méthode ou de période de paiement en raison d'un cas de force majeure, veuillez contacter le support client par chat ou par e-mail.

8.2. Taxes et contributions pour les paiements

Lorsque vous retirez de l'argent dans votre portefeuille, nous ne versons aucune cotisation à des fonds de pension, d'assurance-maladie ou d'autres fonds d'assurance en votre faveur. Dans le cas où la communication dans l'Application et la réception de revenus sont soumises à l'impôt dans votre pays, vous devrez payer ces impôts par vous-même.

8.3. Conversion des minutes en argent (remboursement des minutes)

A. Les minutes de bonus ne peuvent pas être converties en argent.
B. Les minutes dépensées ne peuvent pas être reconverties en argent.
C. Les minutes qui ne sont pas dépensées peuvent être reconverties en argent et remboursées sur la carte bancaire ou le porte-monnaie électronique à partir duquel l'achat a été effectué.

8.4. Droit de rétention

Les fonds de votre compte peuvent être partiellement ou totalement débités (retenus) en faveur de la Société en cas de violation des termes de l'Accord. Le montant de cette rétention est déterminé par la Société.

8.5. Interdiction de paiement en dehors de l'Application

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à établir des conditions de paiement supplémentaires pour la communication autres que celles établies par l'Application. En particulier, il est interdit de demander un paiement supplémentaire pour la communication en dehors de l'Application (par PayPal, crypto-monnaie, etc.).

9. Propriété intellectuelle

(a) Droits de propriété intellectuelle

9.1. Tous les objets mis à disposition par le biais de l'Application, y compris les éléments de conception, les textes, les images graphiques, les illustrations, les vidéos, les scripts, les logiciels, la musique, les sons et autres objets et leurs collections (tous les objets mentionnés sont considérés comme inclus dans la définition du « Contenu » donnée ci-dessus) sont soumis aux droits exclusifs de la Société, des Utilisateurs et des autres titulaires de droits, tous les droits sur ces objets étant réservés.

9.2. Sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales ainsi que par toute loi applicable, aucun Contenu ne peut être copié (reproduit), traité, distribué, affiché dans le cadre, publié, téléchargé, transféré, vendu ou autrement utilisé en tout ou partie sans l'autorisation préalable du titulaire des droits, à moins que le titulaire des droits n'ait expressément accepté la libre utilisation du Contenu par toute personne.

La reproduction, la copie, la collecte, la systématisation, le stockage et le transfert du contenu en vue de créer une base de données à des fins commerciales et/ou non commerciales et/ou l'utilisation du contenu en tout ou en partie, quel que soit le mode d'utilisation, ne sont pas autorisés sans le consentement de la société.

Par la présente, nous interdisons toute utilisation de l'Application à des fins de création d'œuvres dérivées, de constructions de compilation et de décompilation, d'analyse des parties ou de reconstruction de l'Application.

9.3. En mettant à disposition son Contenu légalement détenu par le biais de l'Application, l'Utilisateur accorde aux autres Utilisateurs un droit non exclusif de l'utiliser dans le cadre de la fonctionnalité fournie par le Site en le visualisant, le reproduisant (y compris la copie) et autres droits exclusivement à des fins d'utilisation personnelle non commerciale, sauf si cette utilisation porte ou peut porter atteinte aux intérêts du titulaire du droit protégés par la loi.

9.4. Le contenu mis à disposition, exclusivement à des fins d'utilisation personnelle non commerciale, peut être utilisé par l'utilisateur à condition que toutes les marques de copyright ou autres notes de propriété, le nom de l'auteur et l'œuvre restent inchangés.

9.5. L'Utilisateur accorde à la Société un droit non exclusif d'utiliser à titre gratuit le Contenu mis à disposition par l'Application et qui lui appartient légalement, afin que la Société puisse maintenir le fonctionnement de l'Application dans la mesure établie par son architecture et ses fonctionnalités. L'Utilisateur accorde également à la Société un droit non exclusif d'utiliser son Contenu par copie, représentation publique, reproduction, traitement, traduction et distribution pour ou en relation avec les objectifs du Site, y compris dans le but d'accroître sa popularité. À ces fins, nous pouvons produire des œuvres dérivées ainsi que prendre toute autre mesure raisonnablement appropriée. L'utilisateur nous accorde également un droit non exclusif de copier son contenu afin de rationaliser et de faciliter la publication et le stockage du Contenu de l'Utilisateur.

9.6. Ledit droit non exclusif est accordé pour la période pendant laquelle le Contenu est disponible via l'Application et s'étend au territoire des pays du monde entier. La fin de cette période (lorsque le Contenu n'est plus disponible via l'Application — par exemple, retiré par l'Utilisateur) et/ou la fin de la durée du droit non exclusif n'entraîne pas la nécessité d'une suppression de notre contenu promotionnel incluant ledit Contenu de quelque manière que ce soit (y compris son retrait d'Internet). Nous avons le droit de transférer les droits décrits dans cette clause à des tiers. L'Utilisateur accepte que nous ayons le droit d'utiliser les capacités fonctionnelles et techniques de l'Application qui permettent l'affichage du Contenu publié, y compris dans le but de montrer ledit Contenu ainsi que de la publicité.

9.7. Si l'Utilisateur supprime son Contenu de l'Application, les droits non exclusifs mentionnés ci-dessus seront automatiquement révoqués. Nous nous réservons le droit de conserver des copies de sauvegarde et d'archivage du Contenu de l'Utilisateur pendant la période requise, si cela est nécessaire en raison de particularités techniques afin d’assurer le fonctionnement et les performances normales de l'Application.

9.8. A l'exception de son propre Contenu, l'Utilisateur n'a pas le droit de télécharger ou de mettre à la disposition du public d'une autre manière tout contenu provenant d'autres applications, sites, bases de données ainsi que toute autre propriété intellectuelle sans le consentement exprès des propriétaires respectifs de la propriété intellectuelle.

9.9. Toute utilisation de l'Application ou du Contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la propriété intellectuelle, à l'exception de ce qui est autorisé dans le présent document ou lorsque le propriétaire de la propriété intellectuelle consent expressément à cette utilisation par écrit.

9.10. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales, aucune clause ne peut être interprétée comme accordant des droits liés à la propriété intellectuelle sur le Contenu.

9.11. L'Application peut contenir nos marques de service et/ou marques commerciales ainsi que celles de nos sociétés affiliées ou d'autres sociétés sous la forme de mots, graphiques, logos, etc. Votre utilisation de notre Application et/ou de nos Services ne constitue pas un droit ou une licence vous permettant d'utiliser nos marques de service et/ou nos marques commerciales et/ou celles de tiers sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de tout propriétaire de propriété intellectuelle respectif.

(b) Violation des droits de propriété intellectuelle

9.12. L'Utilisateur porte la responsabilité personnelle de tout Contenu ou autre information qu'il télécharge ou rend autrement disponible sur ou via l'Application. L'Utilisateur n'a pas le droit de télécharger, transférer, publier ou mettre à disposition de toute autre manière du Contenu par le biais de l'Application, à moins qu'il ne dispose des droits appropriés pour le faire, ces droits étant acquis ou transférés par lui conformément à toute législation pertinente. En cas de détection d'une quelconque violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez déposer une plainte auprès de nous via notre Support client.

9.13. Nous avons le droit, mais ne sommes pas obligés, de vérifier l'application pour détecter tout contenu interdit et pouvons supprimer ou retirer (avec ou sans préavis) tout contenu à notre propre discrétion s'il n'est pas conforme aux présentes conditions générales.

(c) Redevance

9.14. Les Filles accordent à la Société le droit d'utiliser gratuitement leurs images (y compris des fragments de vidéos avec leur participation) à des fins publicitaires, de marketing et à d'autres fins commerciales et non commerciales. À ces fins, les Filles accordent à l'Entreprise une licence non exclusive pour l'utilisation des matériaux pertinents de toutes les manières applicables, y compris la création d'œuvres dérivées. L'entreprise a le droit de transférer ces droits à des tiers.

Les Filles accordent également à l'Entreprise le droit d'utiliser gratuitement leur nom (et, si possible, un surnom) à des fins publicitaires, de marketing et à d'autres fins commerciales et non commerciales.

9.15. n plus des fonds qui Vous seront versés lors de la conversion de la monnaie interne de l'Application en argent, vous déclarez refuser de recevoir des redevances pour la création et la diffusion de Contenu, y compris les œuvres audiovisuelles, pour le téléchargement de vos photos et autres droits exclusifs à l'Application.

(d) En cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle

9.16 En cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle dans l'Application, informez-nous immédiatement à l'adresse suivante : warning@coomeet.com afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires ou vous contacter pour clarifier la situation.

10. Renonciation à la responsabilité

10.1. Renonciation aux réclamations contre la société

En acceptant les termes du présent accord, vous constituez votre refus de toute réclamation à l'encontre de la Société à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris les demandes de recours, les demandes d'indemnisation pour préjudice physique ou moral, atteinte à l'honneur et à la dignité, les dommages directs, les manques à gagner et autres pertes matérielles. Vous devez refuser la présentation de toute autre réclamation qui pourrait survenir en rapport avec l'utilisation de l'Application et la communication dans celle-ci.

10.2. L'application est utilisée telle quelle

LES INFORMATIONS ET LE CONTENU DE OU PAR LE BIAIS DE NOTRE APPLICATION SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC « TOUTES LES FAUTES », ET TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT REJETÉES. NOTRE APPLICATION ET/OU NOS SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BUGS, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D'AUTRES LIMITATIONS.

10.3. Renonciation aux exigences en matière de données personnelles

En acceptant les termes de cet Accord, vous constituez le refus de faire toute demande à la Société au cas où les données personnelles ou autres placées dans l'Application sont détruites, perdues ou deviennent sujettes à un accès non autorisé, quelles que soient les circonstances.

10.4. Responsabilité de la Société en cas de violation des droits exclusifs de tiers

A Société n'est pas responsable, y compris à titre subsidiaire, de la violation des droits exclusifs de tiers commise pour votre compte lors de la communication, notamment de la violation des droits d'auteur sur les œuvres audiovisuelles, les photographies, les commentaires, la correspondance et toute autre information, ainsi que de la violation des droits sur les moyens d'individualisation et autres droits intellectuels.

10.5. Responsabilité de l'entreprise quant au contenu

La Société est considérée comme un intermédiaire d'information et n'est pas responsable du contenu téléchargé par les Utilisateurs. Dans le cas où vous trouveriez un contenu interdit, ambigu ou violant les droits de tiers dans l'Application, informez immédiatement la Société à l'adresse suivante : warning@coomeet.com afin que des mesures appropriées soient prises.

10.6. Responsabilité de la Société pour les piratages

Vous reconnaissez et acceptez que ni la Société, ni les utilisateurs de l'Application, ni aucun autre tiers ne seront responsables des pertes subies par Vous en raison de votre attitude négligente à l'égard de la sécurité de l'appareil que Vous utilisez pour Vous connecter à Internet, ou parce que Vous avez divulgué/confié les informations relatives à votre mot de passe ou à votre compte à d'autres personnes ou les avez stockées de manière inappropriée.

Clause de non-responsabilité : erreurs et corrections

10.7. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS D'UNE AUTRE MANIÈRE QUE NOTRE APPLICATION SERA EXEMPTE D'ERREURS OU DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE NOUS CORRIGERONS LES ERREURS. NOUS NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS AUTREMENT QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU VIA NOTRE APPLICATION SERONT CORRECTES, PRÉCISES, OPPORTUNES OU AUTREMENT FIABLES.

Clause de non-responsabilité : Contenu, biens et/ou services de tiers

10.8. LE CONTENU FOURNI PAR DES TIERS (PAR EXEMPLE, PAR D'AUTRES UTILISATEURS, ETC.) SERA DISPONIBLE POUR VOUS LORSQUE VOUS UTILISEREZ L'APPLICATION. LA SOCIÉTÉ N'A AUCUN CONTRÔLE ÉDITORIAL OU AUTRE SUR CE CONTENU. TOUTES LES OPINIONS OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENUS EXPRIMÉS OU MIS À DISPOSITION PAR CES TIERS, SONT CEUX DES AUTEURS ET PROPRIÉTAIRES RESPECTIFS ET NON DE NOTRE SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER NI LA LÉGALITÉ DE TOUT CONTENU FOURNI PAR L'UNE DE CES PARTIES.

10.9. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS N'EXPLOITONS NI NE CONTRÔLONS LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS. CES PARTIES SONT RESPONSABLES DE TOUS LES ASPECTS DU TRAITEMENT DES COMMANDES, DE L'EXÉCUTION, DE LA FACTURATION ET DU SERVICE CLIENT, AINSI QUE DE TOUT AUTRE ASPECT RELATIF À LEURS PRODUITS OU SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS PARTIE AUX TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET CES TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES DE TIERS OU L'ACHAT AUPRÈS DE TIERS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET SANS AUCUNE GARANTIE DE NOTRE PART. TOUTES LES RÈGLES, TOUS LES DOCUMENTS JURIDIQUES (Y COMPRIS LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ) ET TOUTES LES PROCÉDURES D'EXPLOITATION DE TOUT TIERS S'APPLIQUERONT À VOUS LORSQUE VOUS SEREZ SUR L'UN DE LEURS SITES WEB OU LORSQUE VOUS UTILISEREZ L'UNE DE LEURS APPLICATIONS.

10.10. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE RIEN DE CE QUI EST CONTENU DANS NOTRE APPLICATION (Y COMPRIS TOUT CONTENU FOURNI PAR NOUS OU PAR UN TIERS) NE CONSTITUERA UN CONSEIL FINANCIER, D'INVESTISSEMENT, JURIDIQUE ET/OU AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL ET QU'AUCUNE RELATION PROFESSIONNELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EST CRÉÉE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ OU NOS UTILISATEURS. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE NE PRENDRE AUCUNE DÉCISION FINANCIÈRE, D'INVESTISSEMENT, JURIDIQUE ET/OU AUTRE BASÉE EN TOUT OU EN PARTIE SUR TOUT CE QUI EST CONTENU DANS NOTRE APPLICATION OU NOS SERVICES.

Clause de non-responsabilité : Garanties et responsabilité

10.11. LA SOCIETE N'EST PAS RESPONSABLE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE TOUT CONTENU RENDU DISPONIBLE OU OFFERT PAR LE BIAIS DE NOTRE APPLICATION OU EN RELATION AVEC NOS SERVICES PAR LES UTILISATEURS DE NOTRE APPLICATION. BIEN QUE NOUS PUISSIONS FOURNIR DES RÈGLES DE CONDUITE ET DE PUBLICATION DES UTILISATEURS, NOUS NE CONTRÔLONS PAS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE CE QUE LES UTILISATEURS PUBLIENT, TRANSMETTENT OU PARTAGENT PAR LE BIAIS DE NOTRE APPLICATION ET/OU DE NOS SERVICES, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT CONTENU OFFENSANT, INAPPROPRIÉ, OBSCÈNE, ILLÉGAL, VIOLANT LES DROITS D'AUTEUR OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER LORS DE L'UTILISATION DE NOTRE APPLICATION ET/OU DE NOS SERVICES.

10.12. NOTRE APPLICATION ET/OU NOS SERVICES PEUVENT ÊTRE TEMPORAIREMENT INDISPONIBLES DE TEMPS À AUTRE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE OU AUTRES. LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREUR, D'OMISSION, D'INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, DE VOL OU DE DESTRUCTION, D'ACCÈS NON AUTORISÉ OU D'ALTÉRATION DES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS.

10.13. LA SOCIETE N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU AUTRE PROBLÈME DE TOUT RÉSEAU OU SERVICE TÉLÉPHONIQUE, SYSTÈME INFORMATIQUE, SERVEUR OU FOURNISSEUR, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU DE TÉLÉPHONIE MOBILE, OU LOGICIEL, OU DE TOUTE DÉFAILLANCE DU COURRIER ÉLECTRONIQUE EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION DU TRAFIC SUR INTERNET, OU DE TOUTE COMBINAISON DE CEUX-CI — Y COMPRIS LES BLESSURES OU LES DOMMAGES À L'ORDINATEUR, AU TÉLÉPHONE MOBILE OU À TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL DES UTILISATEURS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE — LIÉS À OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE NOTRE APPLICATION ET/OU DE NOS SERVICES.

10.14. EN AUCUN CAS LA SOCIETE (Y COMPRIS TOUTES NOS SOCIETES AFFILIEES) NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU DOMMAGE, BLESSURE PERSONNELLE OU DECES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'ACCEDER OU D'UTILISER NOTRE APPLICATION ET/OU NOS SERVICES PAR QUICONQUE, OU DE TOUTE INTERACTION ENTRE LES UTILISATEURS DE NOTRE APPLICATION ET/OU DE NOS SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

10.15. LA SOCIETE NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RESULTAT SPECIFIQUE QUANT À L'UTILISATION DE NOTRE APPLICATION ET/OU DE NOS SERVICES. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE NOTRE CONTENU ET/OU NOS SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, MIS À JOUR, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE PRUDENCE DANS L'UTILISATION DE CES CONTENUS OU LOGICIELS ET UTILISER DES LOGICIELS RECONNUS PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET SUPPRIMER LES VIRUS. TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR DES VIRUS ATTRIBUÉS D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE À NOTRE CONTENU, NOS SERVICES ET NOS LOGICIELS CONNEXES SERA REJETÉE.

10.16. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS OBTENEZ DU CONTENU À PARTIR DE OU PAR LE BIAIS DE NOTRE APPLICATION (PAR EXEMPLE, EN TÉLÉCHARGEANT UN FICHIER QUI VOUS A ÉTÉ ENVOYÉ PAR UN AUTRE UTILISATEUR) ET/OU DE NOS SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUE VOUS EN FEREZ ET DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL MOBILE OU À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI POURRAIT EN RÉSULTER. NOUS ET TOUTES NOS SOCIETES AFFILIÉES NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR LA PERTE D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LES LITIGES OU AUTRES), QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI NOUS SOMMES AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10.17. LA NÉGATION ET LA LIMITATION DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS SUBSTANTIELS DU CONTRAT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ — NOTRE APPLICATION ET/OU NOS SERVICES NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS DE NOTRE PART PAR LE BIAIS DE NOTRE APPLICATION ET/OU DE NOS SERVICES NE CRÉERONT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU DE CAUTIONNEMENT QUI NE SOIENT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

10.18. TOUTE RÉFÉRENCE À DES PRODUITS, SERVICES, PROCESSUS OU AUTRES INFORMATIONS PAR LE BIAIS D'UN NOM COMMERCIAL, D'UNE MARQUE, D'UN FABRICANT, D'UN FOURNISSEUR OU AUTRE NE CONSTITUE NI N'IMPLIQUE UNE APPROBATION, UN PARRAINAGE, UNE RECOMMANDATION OU UNE AFFILIATION QUELCONQUE AVEC NOUS OU NOTRE APPLICATION.

Liens vers d'autres sites Web ou applications

10.19. Notre application peut de temps à autre contenir des liens vers d'autres sites Web et/ou applications (« Sites Web et applications de tiers »). La Société n'a aucun contrôle sur les documents juridiques et les pratiques de confidentialité des sites Web de tiers ; vous accédez à tout site Web de tiers à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter l'avis de confidentialité et les conditions générales de ces sites Web pour bien comprendre quelles informations sont collectées et comment elles sont utilisées.

10.20. L'Application peut également contenir des liens vers des sites web et des applications de tiers ainsi que des articles, des photos, des illustrations, des images graphiques, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d'autres contenus appartenant ou provenant desdits tiers (le « Contenu des tiers »), qui sont leur propriété intellectuelle, et qui sont protégés conformément à toutes les lois pertinentes.

10.21. L'inclusion de liens vers un site web ou une application dans notre Application ne signifie pas que nous approuvons, garantissons ou recommandons les services, informations, contenus et/ou données de ces sites web ou applications de tiers.

10.22. Nous ne vérifions pas non plus la conformité du Contenu des Tiers avec les exigences légales (véracité, exhaustivité, bonne foi, etc.). Nous n'assumons aucune responsabilité pour les informations figurant sur les sites web et applications de tiers auxquels l'Utilisateur accède par l'intermédiaire de l'application ou du contenu de tiers, y compris les opinions ou déclarations exprimées sur les sites web et applications de tiers ou dans leur contenu.

10.23. Le fait que l'Application puisse contenir des liens ou des instructions pour télécharger des fichiers et/ou installer des logiciels de tiers ne signifie pas que Nous soutenons et approuvons ces actions.

10.24. Le fait que l'Application puisse contenir un lien ou une référence à tout site, produit, service, information de nature commerciale ou non commerciale ne signifie pas que Nous approuvons ou recommandons ce qui précède.

10.25. Si l'Utilisateur décide de quitter l'Application pour des sites web et applications de tiers (en particulier, en utilisant un lien qui mène à des sites web et applications de tiers) ou d'utiliser ou d'installer un logiciel de tiers, il le fait à ses propres risques — au moment où l'Utilisateur quitte l'Application ou commence à utiliser ou installer un logiciel de tiers, les présentes Conditions générales cessent de s'appliquer à l'Utilisateur (en ce qui concerne les sites web et applications de tiers et/ou le contenu de tiers). Lorsqu'il prend d'autres mesures, l'Utilisateur doit suivre les documents applicables (CLUF, conditions d'utilisation, etc.) et les politiques des personnes dont il va utiliser les sites Web, les applications et les autres contenus.

Limitation de la responsabilité

10.26. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE APPLICATION, DU CONTENU, DES SERVICES OU DE TOUT LOGICIEL CONNEXE ACCESSIBLE OU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DE NOTRE APPLICATION ET/OU DE NOS SERVICES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ EST CONSCIENTE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT QUI ÉQUIVAUT AU NOMBRE DE MINUTES DISPONIBLES SUR LE SOLDE DU COMPTE DE L'APPLICATION DE L'UTILISATEUR AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION. LA VALEUR DES MINUTES EST CALCULÉE EN FONCTION DU MODE DE PAIEMENT QUI A ÉTÉ SÉLECTIONNÉ PAR L'UTILISATEUR LORS DE L'ACHAT DES MINUTES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

11. Accès à l'application. Questions techniques

11.1. Logiciels recommandés

Pour une qualité de connexion optimale et une sécurité de communication maximale, Vous devez mettre à jour le système d'exploitation de votre ordinateur en temps utile, utiliser Google Chrome comme navigateur, ne pas utiliser de VPN et surveiller si la vitesse de votre connexion Internet est suffisante.

11.2. Responsabilité pour la qualité de la diffusion

Le respect de l'observation des exigences techniques de diffusion vous incombe. Des problèmes de communication ou une mauvaise qualité vidéo peuvent entraîner la suspension de votre compte jusqu'à ce que les problèmes de diffusion soient résolus.

11.3. Protection des données

La société met tout en œuvre pour stocker vos données en toute sécurité et empêcher tout accès non autorisé à celles-ci, ainsi que toute copie, suppression ou tout traitement non autorisé des données personnelles. Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers, en dehors des cas décrits dans le Contrat d’utilisation ou dans la Politique de confidentialité.

11.4. Transfert de l'accès au compte

Vous n'êtes pas autorisé à transférer les données d'accès à l'Application et à votre compte à des tiers. Vous devez informer immédiatement la Société de tous les cas de perte des données d'accès, de piratage ou de perte de l'accès à votre compte.

11.5. Intégration de liens vers l'Application

L'incorporation de liens vers l'Application pour un autre site web ou application (y compris avec l'utilisation de l'API) est autorisée à condition que le site web (application) cible :

  • Ne viole pas la loi ;
  • Ne contienne pas de contenu pornographique ;
  • Qu’aucune partie de l’Application ne soit supprimée ou cachée.

Si nous ne sommes pas satisfaits du placement du lien, nous avons le droit de vous demander de supprimer un tel lien. Nous avons le droit de ne pas en expliquer les raisons.

11.6. Virus et chevaux de Troie

Nous ne sommes pas responsables de l'infection de votre ordinateur par des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes nuisibles, même si une telle situation s'est produite en raison de l'utilisation de l'Application. Nous vous recommandons vivement d'installer la dernière version du programme antivirus et de le mettre à jour régulièrement afin d'éviter les fuites de données ou l'endommagement du dispositif que vous utilisez pour vous connecter à Internet.

11.7. Modifications de l'application

La Société ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu des Applications 24 / 7. La maintenance de l'Application peut être interrompue à tout moment, avec ou sans avertissement.

L'Application est en constante évolution et mise à jour. Nous avons le droit de modifier l'Application à tout moment sans avertissement et sans aucune compensation, ce qui peut vous affecter.

12. Confidentialité

12.1. Informations sur l'Utilisateur

Vous n'êtes pas autorisé à divulguer les noms, surnoms, signes distinctifs, préférences sexuelles, sujets de discussion et toute autre information personnelle sur les utilisateurs dont vous avez eu connaissance au cours de votre communication. Cette disposition s'applique de manière permanente, même après la résiliation de l'Accord.

12.2. Interdiction de l'échange de contacts

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à divulguer des informations permettant de les contacter en dehors de l'Application. En particulier, il est interdit de transférer des numéros de téléphone, des comptes dans des messageries ou des adresses de pages de médias sociaux, etc. L'utilisateur est tenu de répondre par un refus explicite à toute demande d'informations de contact personnelles.

13. Communications. Résiliation de l'Accord

13.1. Messages de la Société

De temps en temps, nous allons vous envoyer des messages relatifs au fonctionnement des Applications et aux nouvelles fonctionnalités. Vous devez consulter régulièrement les chats de support et les e-mails afin de ne pas manquer d'informations importantes de notre part.

13.2. Transfert des droits en vertu du Contrat

Vous n'êtes pas autorisé à transférer vos droits en vertu du présent Contrat à des tiers. Nous sommes autorisés à transférer nos droits en vertu du Contrat sans aucune restriction en raison d'une succession, d'une cession ou d'autres transactions. Nous vous informerons par le biais du chat d'assistance de l'Application ou par e-mail si les droits et obligations en vertu du présent Contrat sont transférés à un tiers.

13.3. Modification de l'Accord

Nous avons le droit d'apporter toute modification à l'Accord, sans votre consentement. Ces modifications seront reflétées dans l'accord placé dans le domaine public. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à l'Accord, vous avez le droit de résilier l'Accord.

13.4. Résiliation de l'Accord

Vous avez le droit de résilier l'Accord à tout moment. À cette fin, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'Application.

Nous avons également le droit de résilier le Contrat à tout moment. Notamment, Nous avons le droit de le faire dans le cas où vous n'utilisez pas l'Application (ne vous connectez pas à votre compte) pendant plus d'un an. En conséquence, votre compte sera supprimé.

14. Activités illégales

14.1. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les plaintes ou les violations signalées du présent Contrat et de prendre toute mesure que Nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, le signalement de toute activité illégale présumée aux responsables de l'application des lois, aux régulateurs ou à d'autres tiers et la divulgation de toute information relative à votre profil, qui est nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités, y compris les adresses e-mail, l'historique d'utilisation, les adresses IP, les informations sur le trafic, etc.

15. Autres questions

15.1. Invalidité d'une partie de l'Accord

Au cas où une clause de l'Accord serait déclarée invalide, nulle ou autrement inapplicable, le reste de l'Accord conservera toute sa force juridique.

15.2. Période de validité

Le Contrat entre en vigueur à la date de votre enregistrement et reste en vigueur pendant la période d'utilisation de l'Application ou jusqu'à ce que nous résiliions ou remplacions le Contrat par un nouveau document.

15.3. Droit applicable

La loi du Belize doit être appliquée au Contrat sans tenir compte du conflit de lois. En cas de litiges, ceux-ci doivent être résolus devant un tribunal du Belize.

15.4. Période de réclamation

Toute réclamation remplie par Vous en relation avec l'Application doit être déposée dans un délai d'un an après que la raison de la plainte ait eu lieu. À l'expiration de ce délai, un tel droit est perdu à jamais et l'introduction d'une telle réclamation est considérée comme interdite.

15.5. Cour de justice

Vous acceptez par la présente qu'en cas de violation du contrat de votre part, nous subissions des pertes irréparables. Dans ce cas, nous aurons le droit (sans aucune preuve de perte) de recevoir une protection juridique. Toutefois, le fait que la loi nous accorde une protection juridique ne nous limite pas dans l’obtention d'autres recours disponibles conformément à la loi applicable.

15.6. Données que nous pouvons utiliser

En cas de litige entre la Société et l'Utilisateur, la Société se réserve également le droit d'utiliser comme preuve confirmant que vous utilisiez effectivement l'Application (dans certains cas — comme preuve que vous êtes le véritable propriétaire du compte) et de fournir à l'autorité compétente les informations suivantes : votre Avatar ; les captures d'écran réalisées par le système lorsque vous recherchiez des interlocuteurs ; votre adresse IP ; votre pays, région et ville ; le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisiez.

15.7. Langue de l'Accord

Le présent document est rédigé dans différentes langues. En cas de doute ou de désaccord sur son contenu ou de divergence d'interprétation, le texte en anglais prévaudra.

15.8. Noms des clauses et sous-clauses

Les noms des clauses et sous-clauses de l'Accord ne sont pas considérés comme la partie substantive de ces clauses et sont donnés uniquement pour la commodité.

15.9. Adresse pour la correspondance

Les messages concernant les violations de l'Accord par les Utilisateurs doivent être envoyés à l'adresse suivante : warning@coomeet.com pour une réponse immédiate.

Les autres messages concernant le Contrat ou le fonctionnement de l'Application doivent être envoyés à l'adresse suivante : support@coomeet.com

La version actuelle de l'accord est disponible à l'adresse suivante : https://coomeet.com/fr/agreement.